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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions d'Inscription régissent la relation établie entre la société UP'nBoost, propriétaire de la marqe Outils Solaires (ci-après, Outils Solaires) et le client qui s'inscrit (ci-après l'Inscrit) sur l'annuaire internet de Outils Solaires (ci-après, l'Annuaire), accessible sur le site internet outilssolaires.com.

L'inscription dans l'annuaire

a)      Conditions d'inscription dans l'Annuaire

L'inscription sur l'Annuaire est réservée aux professionnels, Entreprises ou Artisans, dûment immatriculés au registre officiel qui les concerne.

b)      Objet de l'inscription dans l'Annuaire

L'inscription sur l'Annuaire permet l'affichage sur outilssolaires.com des informations recueillies sur le formulaire d'inscription, hormis les identifiants et les informations confidentielles éventuelles.Cet affichage se fait dans les listes de résultats de recherches, par département et type d'activité.L'affichage des informations de l'Inscrit est à but de publicité pour lui.

c)      Durée de l'inscription

La durée d'inscription est valable douze mois à partir de sa validation par Outils Solaires.

c)      Validation de l'inscription par Outils Solaires

Outils Solaires se réserve le droit de valider ou pas l'inscription dans l'Annuaire après différentes vérifications.L'inscription sera systématiquement refusée dans les cas où :- la demande et les informations fournies par l'Inscrit sont incomplètes;- l'inscription est contraire aux dispositions des Conditions générales d'inscription et aux réglementations applicables.

2.   Espace professionnel sécurisé

Outils Solaires met à disposition pour l'Inscrit un espace professionnel sécurisé par un identifiant et un mot de passe attribués via un email après validation de l'inscription.L'Inscrit s'engage à ne pas divulguer son mot de passe pour éviter qu'une personne malveillante s'introduise dans son espace professionnel.

a) Mise à jour des informations par l'Inscrit

L'Inscrit s'engage à mettre à jour sa fiche personnelle à partir de son espace professionnel dont il dispose dès lors qu'il change d'adresse, de téléphone, de mail (ou autre information) afin que son inscription sur l'Annuaire soit à jour.

b) Suppression de l'inscription

Outils Solaires pourra contacter l'Inscrit par les moyens dont il dispose, principalement le mail, afin de vérifier si son inscription est toujours d'actualité. Si l'Inscrit n'est pas joignable ou s'il ne répond pas après plusieurs tentatives, son inscription pourra être supprimée.Outils Solaires se réserve le droit de supprimer les inscriptions dont le contenu serait contraire à sa charte de déontologie. Toute information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis de l'inscription, et ce sans remboursement des droits d'inscription. 

c) Résiliation de l'inscription

L'Inscrit peut résilier son inscription le liant à Outils Solaires et cela à tout moment. Pour ce faire, il doit faire une demande explicite par email sur [email protected]

Droits d'inscription

En contrepartie de la publicité qui lui est faîte par l'affichage de ses informations dans l'Annuaire, l'Inscrit doit s'acquitter de droits d'inscription figurant clairement dans l'offre commerciale de Outils Solaires.Outils Solaires propose différents type d'affichages et chacun d'entre-eux correspond à des droits d'inscription différents.Il existe une formule d'affichage minimum et gratuite pour l'Inscrit.Le règlement TTC des droits d'inscription doit être versé dans sa totalité au moment de l'inscription, sauf si une offre d'essai est accordée par Outils Solaires.Le tarif des droits d'inscription peut être modifié dans le futur par Outils Solaires et cela sans préavis.

a) Remboursement des droits d'inscription

Dans le cas d'un refus de l'inscription et si un règlement a déjà eu lieu en faveur de Outils Solaires, le remboursement de ce montant sera immédiatement effectué.Aucun autre remboursement n'aura lieu pendant la durée de l'inscription dans l'Annuaire, et notamment la résiliation de l'inscription par l'Inscrit intervenant avant la date anniversaire n'entraînera aucun remboursement.

b) Engagement de Outils Solaires

Outils Solaires n'est tenu qu'à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'affichage des informations de l'Inscrit sur l'Annuaire.Outils Solaires mettra en œuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que l'Annuaire soit connecté au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brèves interruptions pour permettre à Outils Solaires d'effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration de l'Annuaire. Outils Solaires  ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité de l'Annuaire dans le cas cité ci-dessus. Outils Solaires ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle de l'inscription dû à une force majeure (événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, soit chez Outils Solaires, soit chez ses fournisseurs ou prestataires).

c) Responsabilité des contenus

L'Inscrit est seul responsable du contenu de son Inscription et de l'information qu'il publie et à ce titre, l'Inscrit s'engage à indemniser et défendre Outils Solaires contre toute plainte, action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.Outils Solaires n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification du contenu de l'Inscrit, ainsi ce dernier supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet. Toutefois, Outils Solaires pourra effectuer des contrôles aléatoires sur le contenu des inscriptions. En cas de fausse déclaration de l'Inscrit, Outils Solaires se réserve le droit de suspendre sans préavis l'inscription et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

d) Confidentialité

Outils Solaires s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par l'Inscrit.En revanche, les informations non confidentielles pourront être divulguées à des tiers qui respecteront la charte de déontologie de l'Annuaire. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.Les présentes Conditions Générales d'Inscription sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. Tout litige entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.