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Diagnostics immobiliers

Mis à jour le 05/02/2013

Les nouvelles modalités du Diagnostic de Performance Energétique prend une nouvelle fois du retard.

Le gouvernement repousse à avril 2013 la nouvelle mouture du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), alors que sa mise en application était prévue pour début 2012 et a déjà été repoussée au 1er janvier 2013.Il explique ce second retard de 3 mois par la fiabilisation des processus, et notamment des logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul.


Diagnostics immobiliers : petits rappels

Lors d'une vente ou d'une location immobilière la loi impose au vendeur ou au bailleur de commanditer différents diagnostics afin d'informer le futur acheteur ou locataire de l'état du bien sur les points suivants :

  • présence d'amiante,
  • présence de plomb,
  • détection de termites,
  • performance énergétique,
  • installation gaz et électricité en fonction de l'age du bien immobilier,
  • état des risques naturels selon la situation géographique,
  • conformité de l'assainissement non collectif.


Affichage du DPE

Le DPE doit clairement apparaître sur tout support d'affichage destiné à la vente ou la location d'un bien immobilier afin d'informer le futur acquéreur, ou loueur, de la consommation d'énergie moyenne du logement.

Cet affichage se fait par une classification sous forme de lettres, allant de A à G, exactement comme pour les équipements électroménagers.

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A propos de l'auteur
Jean-Bernard FREYMANN

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