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Diagnostic de la performance énergétique

Mis à jour le 16/10/2013

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document informatif établi par un professionnel.

Consommation d'énergie des logements et Energie positive

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Le diagnostiqueur professionnel doit avoir souscrit une assurance et peut attester d'une certification délivrée par le COFRAC, comité français d'accréditation. Généralement, les professionnels certifiés se déclarent auprès des agences immobilières et des notaires.

LE DPE, pourquoi faire ?

Le diagnostic est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée d'un bâtiment, ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. 

Ce diagnostic est accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre. 

Un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un logement existant, avec la promesse de vente. Il doit être annexé à toute vente immobilière, et tout contrat de location (signature du bail ou son renouvellement). Dès 2011, il sera obligatoire d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location.

L’efficacité du diagnostic est double

  • D’une part il permet à l’occupant de vérifier que son comportement est adapté (comparaison de la consommation réelle avec la consommation de référence). Ainsi le diagnostic est un formidable outil de sensibilisation aux économies d’énergie, de modification des comportements et d’amélioration des performances intrinsèques des logements.
  • D'autre part, il doit introduire une "valeur verte" sur le marché immobilier. Les vendeurs ou bailleurs pourraient s’arranger pour améliorer les performances d'un logement, pour vendre ou louer plus cher. 

Contenu du DPE

L'arrêté du 16 octobre 2006 définit précisément les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, et le document remis par le diagnostiqueur contient les informations suivantes :

  • une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques,
  • la liste complète des informations récoltées et servant dans la méthode de calcul,
  • l'estimation de la consommation énergétique à l'année, son coût, déterminant la classification de la consommation au m² représentée par l'étiquette énergie,
  • l'indication du volume de CO2 émis lié à la consommation énergétique estimée, déterminant la classification représentée par l' étiquette climat,
  • une analyse des différences constatées entre les consommations énergétiques réelles et les théoriques,
  • des conseils ou recommandations pour diminuer les consommations d'énergie, notamment la recommandation de travaux qui pourraient améliorer la performance énergétique.

Le diagnostiqueur professionnel doit expliciter ces informations et la façon dont il a réalisé le DPE.

Classification du bâtiment selon le niveau de consommation annuelle d’énergie par m² (en kWhÉnergie primaire/m².an) 

Etiquette de classification de la consommation d'énergie d'un bâtiment.

Comme pour l’électroménager, sept classes sont définies allant de :

Classe A : Logement économe, avec une consommation annuelle d’énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m2/an, 

à la :

Classe G : Logement énergivore, avec une consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m2/an.

Cet indicateur devra également être complété par une décomposition entre énergies renouvelables et énergies fossiles ainsi qu’une estimation du coût en euros incluant les abonnements et la contribution au réchauffement climatique en kg. équivalant CO2 par m2.an. 

Note : Le niveau de consommation visé par le réglementation thermique : actuelle (RT2005), future proche (RT2012) et attendue à l'horizon 2020 (BEPos) 
- kWh/m2/an (niveau D)
- kWh/m2/an (niveau C)
- kWh/m2/an (niveau A)
- kWh/m2/an (bâtiment à énergie positive


Classification du bâtiment selon le niveau d’émission annuelle de Gaz à Effet de Serre par m² lié à la consommation d’énergie (en kgCO2/m².an)

Allant de :

Classe A : faibles émissions de gaz à effet de serre, avec 5 kg. équivalant de CO2/m2.an 

à la :

Classe G : fortes émissions de gaz à effet de serre, avec 80 kg. équivalant de CO2/m2.an 

 La durée de validité du diagnostic et du certificat de performance énergétique est de 10 ans.

 

 


Législation sur l'affichage de la "classe énergie"

Un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un bien immobilier, avec la promesse de vente. Il doit être annexé à toute vente immobilière, et tout contrat de location (signature du bail ou son renouvellement). 

Ainsi, chaque acquéreur de logement (ou éventuellement candidat locataire) peut savoir si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes et ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance. 

Toute publication périodique diffusée dans la presse doit comporter la mention du classement du bâtiment. La lettre utilisée est en majuscules et doit être précédée des mots "classe énergie". 

Concernant les annonces en vitrine (dans une agence immobilière) et sur Internet, elles doivent comporter l’étiquette correspondant aux consommations d’énergie du bien ainsi que la mention du classement de ce bien.

Désormais, cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction ou la réduction du prix, et au plan pénal, une amende de 37.500 euros et un maximum de deux ans de prison.

 

Coût moyen d'un diagnostic de performance énergétique

Le coût d’un DPE varie entre 60 et 150 euros, ce qui porte la facture de l'ensemble des diagnostics obligatoires à environ 450 euros pour un F3.

Simulateurs de performance énergétique

Il existe sur internet des simulateurs DPE, plus ou moins précis, qui vous permettent de faire vous-même le relevé des informations nécessaires au Diagnostic de Performance Énergétique de votre logement. Votre travail prépare la visite du diagnostiqueur et vous permet de lancer un appel d'offres gratuit auprès des nombreux diagnostiqueurs de votre secteur géographique. 

Faites votre Diagnostic de Performance Énergétique vous même et calculez vos étiquettes Énergie et Climat.

Article mis à jour le 16/10/2013

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