Performance énergétique

Désormais, la Réglementation Thermique, RT 2012, remplace la RT 2005. Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d’habitation résidentielle ou de tout autre usage dans le secteur tertiaire.

Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. 

L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Objectif - Limiter la consommation d'énergie

La loi confirme les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyaient une limitation des consommations d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l’ensemble du processus de production, de transport et de distribution d’énergie.

De plus, de nouvelles exigences minimales vont également être introduites comme l’obligation de recours aux énergies renouvelables, l’obligation de traitement des ponts thermiques ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs.

De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions, mais avec les avancées de la RT 2012, c’est une consommation globale d’énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3.

Variations régionales

Dans le nord et dans l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen.

Calendrier de le RT2012

• Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et logiciels d’application 
• 1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
• 1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels