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Accords de Kyoto - 1997

Mis à jour le 16/10/2013

Le protocole de Kyoto est une convention cadre sur les changements climatiques qui a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés (en équivalent dioxyde de carbone) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008-2012.

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La première période d'engagement du Protocole de Kyoto arrive à terme le 31 décembre 2012, et la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Durban en Afrique du Sud a permis de préserver ce qui constitue jusqu'à présent le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La conférence a aussi lancé une feuille de route pour un accord plus large et plus ambitieux, incluant tous les pays.

La seconde période de Kyoto entrera en vigueur au 1er janvier 2013. L'accord global qui aura force légale, devra être conclu d'ici 2015 et entrer en vigueur au plus tard à compter de 2020.

D'ici là, les Parties ne devront pas relâcher leurs efforts, les décisions de Durban en décembre 2011 reconnaissant l'insuffisance des engagements souscrits à ce jour pour répondre aux défis du changement climatique et la nécessité d'une action renforcée. L'Union européenne, en lien avec l'Alliance des petits Etats insulaires les plus vulnérables au changement climatique, a particulièrement agi en ce sens. Cependant, les pays responsable pour la plus grande partie des émissions (les Etats-Unis, la Chine et l'Inde) n'ont pas chiffré les réductions consenties pour les années à venir.

Emissions mondiales de gaz à effet de serre : danger

Les rapports du Groupement d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) tiennent pour une certitude des conclusions suivantes :

  • la concentration de CO2 dans l'atmosphère est plus élevée qu'elle ne l'a été sur les 400.000 dernières années,
  • cette augmentation va entraîner un changement climatique dont l'une des caractéristiques sera une augmentation de la température moyenne de la planète au niveau du sol. 


Les différents scénarios du GIEC, basés sur les paramètres démographiques, économiques et politiques prévoient que la température moyenne globale pourrait augmenter de 1,4 à 5,8°C d’ici la fin du siècle. 

En 2010, les émissions mondiales ont atteint un niveau record de 9,1 milliards de tonnes de carbone, 5.5% de plus qu'en 2009. Dans les pays en développement, les émissions de CO2 associées à la consommation de biens et services ont augmenté de 6,1% pendant la même période.

Il ne s’agit donc plus de stopper les changements climatiques mais d’en contenir l’ampleur.

Protocole de Kyoto

Pendant les négociations du protocole de Kyoto, l'Europe a voulu instaurer la classique contrainte réglementaire. Cependant, les américains ont imposer le principe d'un mécanisme de marché pour inciter l'industrie à limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L'économiste américain Mac Lean est l'inventeur du concept de système d'échange des droits d'émission. Le concept est simple : les niveaux d'émissions de polluants doivent baisser chaque année, libre aux industriels concernés de s'organiser pour atteindre collectivement l'objectif. Ainsi, l'État ne subventionne pas la réduction des polluants mais engage le marché à financer lui-même les investissements écologiquement vertueux, la tonne de CO2 ayant désormais un coût (estimé à 10€ la tonne au début 2005). 

Et l'Europe, qui se veut fer de lance en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a totalement adopté ce marché de quotas. C'est une des pièces maîtresses du dispositif pour atteindre la diminution de 8% d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2008-2012 par rapport au niveau d'émissions de 1990. Mais seuls les secteurs industriels les plus émetteurs de CO2 (énergie et activités industrielles de combustion, raffinerie, cokerie, sidérurgie, aciérie, ciment, verre, etc.) qui concentrent environ 45% des émissions de CO2 sont concernés par le système.

Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs émissions (calculées en soustrayant les absorptions des émissions de CO2) du fait de certaines activités liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie (l'augmentation de la végétation tend à absorber le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère).

Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005 après la ratification par plus de 120 États. C'est un premier pas, ternie par l'absence des États-Unis qui émet à lui seul un quart du dioxyde de carbone (CO2) mondial. Néanmoins, le protocole de Kyoto permit de mettre en place un certain nombre de mécanismes techniques et financières qui visent la réduction des émissions, qui pourraient monter en puissance dans un avenir plus ou moins proche.

Objectifs de l'accord de Kyoto

1. Limiter le réchauffement de la terre en dessous de 2°C

  • Reconnaissance de la priorité à accorder dans le domaine de l'adaptation aux pays les plus vulnérables (États insulaires en développement, pays les moins avancés, Afrique).
  • Évaluation de la mise en œuvre de l'accord à conclure en 2015, tenant compte de l'objectif ultime de la Convention en vue d'une limitation plus ambitieuse de 1,5°C.


2. Actions et obligations des Pays signataires

  • Engagement des pays développés à réduire leurs émissions d'ici 2020, avec la déclaration d'objectifs de réduction des émissions avant le 31 janvier 2010 et engagement pour les pays Parties au protocole de Kyoto à renforcer leurs objectifs « initiés » par le protocole . Mise en place d'un un système de mesure, rapport, et vérification (« MRV ») des réductions et du financement qui sera rigoureux, robuste et transparent.
  • Mise en place d'un mécanisme pour accélérer le développement et le transfert de technologies.
  • Engagement des pays en développement de mener des actions d'atténuation de leurs émissions d'ici 2020 et à répertorier avant le 31 janvier 2010. Communication tous les deux ans de ces actions à travers les communications nationales existantes sous la Convention, mais ce dans le respect du principe de la souveraineté nationale ; souplesse pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement.
  • Mise en place « immédiate » d'un mécanisme pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts ( REDD+).


  3. Financement

  • Engagement de fournir des ressources « nouvelles et additionnelles » par les pays développés de 30 milliards USD sur la période 2010-2012 avec équilibre entre adaptation et atténuation (dont REDD).
  • Objectif collectif des pays développés de mobiliser 100 milliards USD par an d'ici 2020 pour les pays en développement « dans le contexte d'actions crédibles dans le domaine d'atténuation et de la transparence » avec de multiples sources de financement (publique, privée, bilatérale, multilatérale y compris financement « alternatif »).
  • Financement pour l'adaptation à travers des arrangements avec gouvernance paritaire entre pays développés et pays en développement.
  • Création du Fonds vert pour le climat.
  • Mise en place d'un panel à haut niveau pour étudier les sources potentielles de revenus, dont les sources alternatives.
Article mis à jour le 16/10/2013

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