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Directive européenne - 2008

Mis à jour le 08/11/2012

Les dirigeants de l'Union européenne ont conclu un accord imposant un objectif global de 20% d'énergies propres d'ici 2020. Ils ont toutefois accepté une "approche différenciée" par pays pour tenir compte de certaines spécificités nationales.

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La proposition de nouvelle directive européenne, publiée le 23 janvier 2008, appelle chaque État membre à augmenter sa part d’énergies renouvelables – comme le solaire, l’éolien ou l’hydraulique – afin de stimuler la part européenne pour qu’elle passe de 8,5 % aujourd’hui à 20 % d’ici 2020.

Pour parvenir à ces objectifs, chaque pays de l’Union des 27 doit augmenter sa part de renouvelables.

Les pays européens sont libres de décider de leur "bouquet" favori de renouvelables, en tenant compte de leurs différents potentiels, mais ils doivent présenter des plans d’action nationaux sur leur stratégie à la Commission d’ici le 31 mars 2010. 

Les plans devront être définis en fonction de trois secteurs : électricité, chauffage et refroidissement, et transports.


Comparaison des émissions de gaz à effet de serre dans la production d'électricité 

(d'après Benjamin K. Sovacool en 2008)

  • Energie éolienne : 10 g CO2/kWh (coû €/MWh pour l'éolien terrestre "en baisse") 
  • Electricité photovoltaïque : de 13 à 35 g CO2/kWh
  • Biomasse : de 14 à 41 g CO2/kWh
  • Géothermie profonde : 38 g CO2/kWh 
  • Electricité nucléaire : 66 g CO2/kWh (coût,5 €/MWh "en augmentation")


Les objectifs de chaque État membre

Part de renouvelables

(2005)

Part requise 

(d'ici 2020)

Suède

39.8%

49%

Lettonie

34.9%

42%

Finlande

28.5%

38%

Autriche

23.3%

34%

Portugal

20.5%

31%

Danemark

17%

30%

Estonie

18%

25%

Slovénie

16%

25%

Roumanie

17.8%

24%

Lituanie

15%

23%

France

10.3%

23%

Espagne

8.7%

20%

Grèce

6.9%

18%

Allemagne

5.8%

18%

Italie

5.2%

17%

Bulgarie

9.4%

16%

Irlande

3.1%

16%

Pologne

7.2%

15%

Royaume-Uni

1.3%

15%

Slovaquie

6.7%

14%

Pays-Bas

2.4%

14%

Hongrie

4.3%

13%

République tchèque

6.1%

13%

Chypre

2.9%

13%

Belgique

2.2%

13%

Luxembourg

0.9%

11%

Malte

0%

10%



Flux virtuels d’énergie 

La proposition de la Commission permet l’échange virtuel d’énergies renouvelables impliquant les garanties d’origine (GO), qui attestent de l’origine renouvelable de la source de l’électricité produite. 

Dans le cadre de ce système, les États membres peuvent investir dans la production d’énergies renouvelables d’un autre État membre en échange de GO, qui peuvent être comptabilisées pour atteindre l’objectif en matière de renouvelables. Mais la Commission a ajouté la condition qu’un État membre doit déjà avoir atteint son propre objectif intermédiaire pour être autorisé à recevoir des investissements et à transférer des GO à un autre État membre.


Chauffage des bâtiments et de certaines zones 

Alors que la directive se concentre sur la promotion d’installations d’énergies renouvelables à grande échelle, les États membres doivent néanmoins assurer des niveaux minimum d’énergies produites par des sources renouvelables dans tous les bâtiments neufs ou rénovés. Le texte contient également des dispositions pour la reconnaissance mutuelle des certificats des techniciens qui installent des technologies renouvelables dans les bâtiments.

Les architectes et les urbanistes doivent également être guidés par les États membres quand ils prévoient la construction de nouvelles constructions, et les autorités locales et régionales devraient étudier l’installation d’équipement et de systèmes pour l’utilisation de chauffage, d’air conditionné et d’électricité à partir de sources renouvelables et pour le chauffage et le refroidissement de certaines zones quand ils programment, dessinent, construisent et rénovent des zones industrielles ou résidentielles.


Coûts de l'ensemble du paquet énergie

La Commission prévoit que l’ensemble du paquet énergie et climat coûtera moins de 0,5 % du PIB de l’UE. La Commission a également mentionné à plusieurs reprises le coût de l’inaction, évalué dans le rapport Stern. Elle affirme qu’en raison de l’augmentation des prix du pétrole et du gaz, les gains générés par la promotion des énergies renouvelables seront bien plus importants que les calculs actuels de la Commission. 


Développements récents et prochaines étapes

  • Janvier 2008 : La proposition est transmise au Conseil de l’UE et au Parlement pour approbation.
  • 1er semestre 2009 : date cible pour l’adoption de la législation. 
  • 31 mars 2010 : date limite pour la présentation par les États membres des Plans d’action nationaux sur les énergies renouvelables. 


Article mis à jour le 08/11/2012

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