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Plan climat - 2004

Mis à jour le 12/12/2012

Le Plan climat du gouvernement français de juillet 2004 tend à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

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Si la réglementation énergétique concernant les bâtiments neufs évolue régulièrement tous les 5 ans (RT2005, RT2010, …), celle relative aux bâtiments existants ne dispose encore d'aucun dispositif spécifique. Cependant à partir du 1er novembre 2007, le décret prévoit pour tous travaux dans l'existant, le respect d'un seuil minimum d'exigence en matière de performance énergétique. Cette mesure concernera autant la structure du bâtiment que le dispositif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, d'aération ou encore d'éclairage. Les vitrages peu émissifs devraient par exemple se généraliser.


Labels HPE (Haute Performance Energétique)

(Arrêtés du 3 et 8 mai 2007, concernant les labels HPE (Haute Performance Énergétique) et la bonification du COS)
En résumé, les cinq labels pour les bâtiments neufs exigent un niveau de performance énergétique global supérieur à l'exigence de la réglementation thermique en vigueur (actuellement RT2005) :

  • HPE : RT2005 - 10%
  • THPE : RT2005 - 20%
  • HPE ENR : HPE + bois ou réseau de chauffage
  • THPE ENR : RT2005 - 30% + (eau chaude solaire et (bois ou réseau de chaleur)) ou (eau chaude et chauffage solaires) ou PV ou PAC ; en collectif ou tertiaire : eau chaude solaire. L'eau chaude solaire doit couvrir au moins 50% des besoins ; le PV doit assurer une production de + 25 kWh/m2 SHON.
  • BBC 2005 (label Bâtiment Basse Consommation) : consommation de l'ordre de 50 kWh/m2.an (modulée suivant la zone climatique et l'altitude, voir la carte plus loin). Il faut inclure dans le calcul : le chauffage, la ventilation et clim, l'eau chaude sanitaire et l'éclairage. L'électroménager n'est pas compté.


Note : Tous les labels sont comptabilisé en énergie primaire et il faut utiliser un coefficient de conversion de 2,58 pour la conversion de la consommation d'électricité. Ca veut dire, si votre consommation électrique (sur le compteur) est de 1000 kWh par an, votre consommation d'énergie primaire sera de 1000 x 2, kWh/an


Augmentation du COS

Le respect de la très haute performance énergétique (THPE) et l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables vont ouvrir droit à un dépassement du COS (à partir du 3 mai 2007), aussi bien dans les constructions neuves que dans le cadre d'une rénovation.

Cette arrêté va permettre aux communes, par simple décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est-à-dire d'autoriser à construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit le plan d'urbanisme :

  • pour les constructions neuves : elles doivent respecter les labels THPE ENR ou BBC,
  • pour les maisons individuelles neuves : elles doivent avoir une consommation d'énergie de -20% par rapport à la RT2005 + soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC,
  • pour les bâtiments existants faisant l'objet d'une extension : critères d'isolation + équipements pour l'ensemble (partie existante+extension), soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC,

PV : production de plus de 25 kWh/m2 SHON ou surface >= 10% de SHON 

Eau chaude solaire : au moins de 50% des besoins ou 3 m2/logement.


Label "Effinergie" 

Le label "Effinergie", qui est déjà opérationnel dans certaines régions, prévoit un seuil de consommation de 80 kWh/m2 pour les rénovations et 50 kWh/m2 pour les constructions neuves.

 

Seuil de consommation d'énergie pour le label "Effinergie" suivant les zones climatiques et l'altitude en France

Les conditions d'octroi sont différentes selon que les bâtiments concernés sont à usage d'habitation ou non. L'arrêté précise également que seuls les bâtiments ayant fait l'objet d'une certification, délivrée par un organisme habilité, portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment, peuvent bénéficier du label HPE.

Il appartient au maître d'ouvrage ou à la personne qui se charge de la construction de demander la délivrance de ces labels auprès d'un organisme certifié. Les labels HPE seront délivrés à l'issue d'une série de contrôles précisée à l'annexe 1 de l'arrêté.


Label "Maison rénovée"

(Cette certification devrait être opérationnelle pour septembre 2009)

Dans le cadre des débats du Grenelle de l'environnement, un objectif ambitieux a été proposé et figure dans le projet de loi Grenelle 1 : réduire de 38% d'ici à 2020 la consommation énergétique du parc de bâtiment français. Autrement dit, la France a environ 12 ans pour réduire la consommation moyenne de son parc de 400 kWh/m2/an aujourd'hui à 250 kWh/m2/an en 2020.

Afin de garantir des économies d'énergie, les professionnels de la rénovation mettent au point une certification. Baptisée "maison rénovée", elle sera délivrée à des maisons individuelles ayant gagné deux classes de performance énergétique.


Observatoire BBC

En octobre 2009, l’Ademe, le ministère de l’Écologie et Effinergie ont lancé un Observatoire BBC pour encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement. 

Déjà, quelque 250 projets BBC ont été réalisés et cet Observatoire devrait fournir des témoignages tangibles pour les futures étapes réglementaires.

Article mis à jour le 12/12/2012

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