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Réglementation thermique : explications détaillées

Mis à jour le 31/12/2012

RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique qui entre en vigueur le 1er janvier 2013. Explications en détails de la RT 2012.

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Début janvier 2013, entre en vigueur en France la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012.

La RT 2012 impose, pour tout type de bâtiments dont les permis de construire seront déposés aprés le 01 janvier 2013, des consommations d'énergie maximales. Par ailleurs, cette réglementation est déjà active depuis octobre 2011 pour certains locaux neufs : 

  • bureaux, 
  • les lieux d'enseignement, 
  • lieux d'accueil de la petite enfance,
  • habitations construites en zone ANRU.


Réglementation thermique

Une réglementation thermique est une obligation administrative, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs devant se conformer impérativement à ses directives et respecter les seuils maximum imposés.

Aucune compensation financière n'est due dans le cas du respect des règles, et dans le cas contraire, des poursuites et des amendes sont envisageables.

Après la RT 2012, il est prévu la RT 2020, ou encore RT BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive). Une nouvelle étape sera alors franchie, car outre le fait que les bâtiments neufs seront passifs, ils devront produire plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.


Spécificités de la RT 2012

Des efforts plus importants

La marche à gravir avec la RT 2012 est plus haute que les marches précédentes. En effet, les consommations autorisées sont quasiment divisées par 2 par rapport à la RT 2005, alors que jusqu'à maintenant les baisses exigées étaient de l'ordre de 20% entre chaque réglementation thermique.


Le Bbio

Un nouvel indicateur est mis en place, le Bbio.


Seuils et indicateurs de la RT 2012

La conformité à la nouvelle réglementation thermique oblige le respect de 3 indicateurs :

  • le Bbio,
  • la Cep,
  • la Tic.


Bbio : Besoin BIOclimatique

Cet nouvel indicateur de la RT 2012 renseigne sur la qualité de l'enveloppe du bâtiment.

Son calcul est établi par un Bureau d'Etude Thermique et se fait pour chaque construction à partir de :

  • différents coefficients de pondération, prenant en compte par exemple la zone géographique, l'altitude, la surface du bâti, le bruit extérieur ... 
  • nombreux paramètres comme les déperditions thermiques des parois, l'inertie, les apports solaires et internes, l'étanchéité à l'air, l'éclairage naturel ...

Le Bbio n'a pas d'unité et sa valeur doit être inférieure à un seuil établi.


Cep : Consommation en Energie Primaire

C'est l'indicateur le plus concret et le plus parlant, car il représente la consommation globale du bâtiment en énergie primaire.

Le calcul de la Cep prend en considération tous les postes énergivores et leurs besoins :

  • besoins en chauffage,
  • besoins en éclairage,
  • besoins d'eau chaude sanitaire,
  • besoins de climatisation,
  • besoins auxiliaires comme les circulateurs, ventilateurs, pompes ...


La valeur de la Cep du bâtiment, calculée par un bureau d'étude, doit être inférieure à un seuil établi, la Cep max.
Le calcul de la Cep max part d'une valeur de 50 KWhep /m² du shon ensuite pondérée pour chacune des constructions en fonction de son environnement et de ses propriétés intrinsèques. Les variations de valeurs de la Cep max d'un projet à un autre peuvent donc être très importantes.


Tic : Température Intérieure Conventionnelle

On retrouve l'indicateur Tic, à l'identique des réglementations thermiques précédentes. Cet indicateur mesure les risques de surchauffe dans un bâtiment. Pour chaque construction, on calcul une Tic ref qui est la valeur maximale à ne pas dépasser.
Le calcul de la Tic ref prend en compte des données météo et les éléments de la construction comme la protection solaire, l'inertie, l'isolation.

Il faut que la Tic soit inférieure à la Tic ref durant les 5 jours les plus chauds de l'année.


Moyens de contrôles imposés par la RT 2012

Porte soufflante

Le test de la porte soufflante sert à mesurer l'étanchéité à l'air, et c'est historique car pour la première fois on mesure la qualité de l'enveloppe d'une construction.

La valeur de son indice, le Q4 doit être inférieur à 0,60 m3/h.m² concernant une habitation individuelle.


Pont thermique

La RT 2012 impose le contrôle des ponts thermiques, et mentionne des valeurs maximales :

  • seuil maximum de 0,28 W/m².K pour les ponts thermiques surfaciques
  • seuil maximum de 0,6 W/m.K pour les ponts linéiques

L'isolation des murs par l'extérieur favorise le respect des seuils admis. Dans le cas d'une isolation intérieure  il faut utiliser des rupteurs de ponts très couteux.


Surface vitrée

La surface vitrée de la construction doit atteindre au moins 1/6 ème de la surface habitable pour favoriser l'éclairage naturel ainsi que les apports solaires. Pas d'obligation concernant l'orientation des surfaces vitrées.


Energies renouvelables

L'utilisation d'une énergie renouvelable est obligatoire, pour au minimum 5 KWhep/m².an pour un logement individuel.

Les possibilités sont l'installation d'un chauffe-eau solaire, d'un chauffage solaire ou le raccordement à un réseau dont la production d'énergie provient à minima de 50% d'énergie renouvelable.

L'électricité photovoltaïque est acceptée dans le calcul de la Cep, mais limitée à un rabaissement de 12 kWhep/m².an quelle que soit l'installation.


Protections solaires

Il faut prévoir des protections solaires dans les nouvelles constructions.afin d'éviter les surchauffes durant les périodes les plus chaudes.


Evaluation des consommations

Un tableau de bord est mis en place pour fournir des mesures mensuelles des consommations d'énergie poste par poste.


RT 2012 et administration

Pour les précédentes réglementations thermiques, un document fourni au permis de construire suffisait et les contrôles de conformité quasiment inexistants.

Pour la RT 2012, un protocole est mis en place et différents documents sont à fournir pour vérifier la conformité de la construction.

  • Au moment du permis de construire, il faut joindre une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique et un logiciel certifié, qui détermine le Bbio.
  • A la fin des travaux, un professionnel habilité (architecte, contrôleur technique, diagnostiqueur,organisme certificateur) remet une attestation de conformité qui reprend l'étude thermique de départ mise à jour, les tests d'étanchéité à l'air et doit prouver les caractéristiques techniques et la bonne mise en oeuvre des matériaux de l'enveloppe. Les 3 indicateurs sont mentionnés sur cette attestation : Bbio, Cep et Tic.

Article mis à jour le 31/12/2012

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