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Taxe carbone

Mis à jour le 12/12/2012

La taxe carbone pose des problèmes de technique fiscale particuliers, parce que, d'une part, il faut évaluer la quantité de carbone émise par chaque source, et d'autre part, le gouvernement souhaite redistribuer les recettes pour que le total des prélèvements obligatoires ne soit pas augmenté (débat fin 2009).

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Les quotas de CO2 existent depuis 2005 et sont échangeables sur le marché du carbone, Mais il ne concernent que les industries les plus consommatrices d'énergie, c'est-à-dire environ 40 % des consommations d'énergies fossiles et des émissions de carbone.


Objectif de la taxe carbone

La taxe carbone est destinée à couvrir les autres consommateurs, essentiellement les transports, l'agriculture, les services et les particuliers. Malheureusement, le système français comporte beaucoup d'incohérences avec certaines subventions accordées pour des raisons politiques ou sociales. En effet, il faut harmoniser le "prix" du carbone pour tous les usagers : agriculture, pêche, transport routier, chauffage domestique, etc.


Impact sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi 

Quand on augmente le prix des énergies fossiles, l'effet immédiat est une baisse du pouvoir d'achat, comme lorsque le prix du pétrole augmente. 

Mais la proposition de la Fondation Hulot et Jean-Louis Borloo consiste à redistribuer aux ménages les sommes ainsi perçues, soit sous forme de "chèques verts", soit sous forme de subventions pour des équipements plus efficaces en termes d'énergies fossiles. Dans les deux cas, on peut maintenir le pouvoir d'achat des ménages grâce aux compensations. 

Article mis à jour le 12/12/2012

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Plan climat - 2004

Le Plan climat du gouvernement français de juillet 2004 tend à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

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