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Permis d'émission CO2 : définition

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Qu'est-ce que les permis d'émission CO2 ? Définition.

Le principe des marchés de permis d'émission consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint ou bien de réduire ses émissions, ou bien d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente. Le principe des marchés de permis n'est pourtant en aucun cas immoral : loin de consacrer un "droit à polluer", la création de marchés de permis d'émission restreint au contraire la faculté des agents économiques d'émettre du CO2, qui était auparavant illimitée.

Ce dispositif vise à apporter plus de souplesse et à assurer un meilleur rendement économique aux pays développés soumis à l'obligation juridiquement contraignante de réduire leurs émissions, au titre du Protocole de Kyoto. Flexibilité apportée par le marché pour la mise en oeuvre d'objectifs de réduction. Dans le cas d'un système national de permis négociables, un gouvernement distribuera des permis (peut-être limités dans le temps) aux grossistes en combustibles fossiles ou bien aux producteurs et importateurs de ces combustibles, et les autorisera à les échanger sur le marché interne. Ce gouvernement pourrait également autoriser les détenteurs de permis à négocier directement sur le marché international.

Dans un premier temps, environ 12000 installations: ateliers, générateurs, centrales thermiques,... d'une trentaine de pays européens se voient fixer un objectif de réduction de CO2 accompagné d'un quota correspondant de permis échangeables. Quelques 250.000 tonnes de CO2 issues de la combustion des énergies fossiles ont été échangées le 5 Octobre 2004, sous forme de contrat à terme sur le tout nouveau marché européen des crédits d'émission de carbone. Les premières transactions réellement importantes sont prévues pour janvier 2005.