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Protocole de Kyoto : définition

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Qu'est-ce que le Protocole de Kyoto ? Définition.

Le Protocole de Kyoto est une convention cadre sur les changements climatiques qui a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés (en équivalent dioxyde de carbone) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008-2012. Il énonce aussi les politiques et mesures à mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base des mécanismes de flexibilité.

Le Protocole a été ratifié par plus de 120 États, mais ne pourra accéder au statut de traité international que lorsque les pays industrialisés qui l’ont ratifié représenteront 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec l'accord difficile de la Russie en octobre 2004, le protocole entrera en vigueur au début 2005. Par contre, les États-Unis, le pays le plus polluant du monde avec 36% des émissions, se sont  retirés du Protocole en 2001.

Pendant les négociations du protocole de Kyoto, l'Europe a voulu instaurer la classique contrainte réglementaire. Cependant, les américains ont imposer le principe d'un mécanisme de marché pour inciter l'industrie à limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L'économiste américain Mac Lean est l'inventeur du concept de système d'échange des droits d'émission. Le concept est simple : les niveaux d'émissions de polluants doivent baisser chaque année, libre aux industriels concernés de s'organiser pour atteindre collectivement l'objectif. Ainsi, l'État ne subventionne pas la réduction des polluants mais engage le marché à financer lui-même les investissements écologiquement vertueux, la tonne de CO2 ayant désormais un coût (estimé à 10€ la tonne au début 2005). 

Et l'Europe, qui se veut fer de lance en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a totalement adopté ce marché de quotas. C'est une des pièces maîtresses du dispositif pour atteindre la diminution de 8% d'émissions de GES d'ici à 2008-2012 par rapport au niveau d'émissions de 1990. Mais seuls les secteurs industriels les plus émetteurs de CO2 (énergie et activités industrielles de combustion, raffinerie, cokerie, sidérurgie, aciérie, ciment, verre, etc.) qui concentrent environ 45% des émissions de CO2 sont concernés par le système.

Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs émissions (calculées en soustrayant les absorptions des émissions de CO2) du fait de certaines activités liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie (l'augmentation de la végétation tend à absorber le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère).