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TGAP : définition

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Qu'est-ce que la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ? Définition.

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été créée en loi de finances (française) pour 1999, elle frappe la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien. La création de la TGAP avait pour objectif d'améliorer l'incitation à la protection de l'environnement, en fixant les taux à un niveau suffisamment élevé pour dissuader les comportements pollueurs et reporter sur leurs auteurs l'intégralité des coûts environnementaux.