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Aides financières pour l'énergie solaire

Mis à jour le 18/10/2013

Le Plan Soleil mis en place par l'Ademe en 1999 a permis un démarrage du marché des chauffe-eau solaires en France. De quelques centaines d'installations pendant l'année 2000, les ventes de chauffe-eau solaires ont dépassé les 40.000 unités en 2008.

Devis gratuit : Chauffe eau solaire
Devis gratuit : Panneaux solaires
Devis gratuit : Chauffage solaire

Illustration des aides financières proposées par l'Etat pour les projets individuels à base d'énergie renouvelable.

Les procédures de subventions directes de l'État aux particuliers sont devenues difficiles à gérer et, à partir de janvier 2005, tous les équipements de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt.
Le taux du crédit d'impôt à baisser au début de 2011. 

Il y a également des aides régionales, départementales et municipales dont on peut bénéficier lors d'une installation d'un chauffe-eau solaire.


Crédit d'impôt pour les économies d'énergie

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique et notamment pour les installations de chauffe-eau solaires.
Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.

Le crédit d’impôt sur le revenu s’applique à l’habitation principale. Il concerne l’acquisition d’équipements mais n’inclut pas les travaux d’installation.


 Aides régionales pour le solaire thermique

Le crédit d'impôt est complété par des subventions de la plupart des Conseils Régionaux et de quelques départements.

Les subventions régionales changent fréquemment et le rôle des collectivités territoriales est incertain.


Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Rappelons que le crédit d’impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel.


Eco-prêts pour financer les énergies renouvelables

Les banques auront un rôle important à jouer, car l'importance de l'investissement initial est le problème primordial dans le développement des énergies renouvelables. Ce problème est accru avec la disparition des subventions directes, car le crédit d'impôt n'est payé qu'au milieu de l'année suivant l'achat. Un prêt bancaire relais sera essentiel pour assurer la croissance du marché.


Aides financières supplémentaires

Comme dans le passés, les organismes comme l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) continuent à proposer des aides particulières en faveur des énergies renouvelables. 


 Primes octroyées pour l'installation : 

  • de chauffe-eau solaires : 900 Euros.
  • de planchers solaires directs : 1 800 Euros.


Aides de l'ADEME spécifiques

Dans les cas où le crédit d'impôt pour les particuliers ne s'applique pas, l’ADEME soutiendra la diffusion des chauffe-eau solaires individuels, CESI, certifiés dans l'habitat individuel (résidence principale) à hauteur de 500 € / CESI, lorsque l'installation est assurée par un professionnel signataire de la Charte Qualisol.

Ce texte est disponible sous licence Creative Commons. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails.

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