Aides de l'ADEME pour l'installation d'un système solaire

Dans certains cas bien spécifiques, il est possible de solliciter l'ADEME pour qu'elle participe au financement du système solaire à mettre en place.

Dressons la liste de ces cas spécifiques.

Chauffe-eau solaire individuel (CESI)

Dans les cas où le crédit d'impôt pour les particuliers ne s'applique pas, l’ADEME soutient la diffusion des chauffe-eau solaires individuels (CESI) certifiés dans l'habitat individuel (résidence principale) à hauteur de 500 € / CESI, lorsque l'installation est assurée par un professionnel signataire de la Charte Qualisol.

Production d'eau chaude sanitaire et chauffage de l’habitat individuel (systèmes solaires combinés)

Sauf dans les cas où le crédit d’impôt pour les particuliers peut s’appliquer, l’ADEME soutient les opérations portant simultanément sur le chauffage de l’eau chaude sanitaire et le chauffage des locaux pour l’habitat individuel (« systèmes solaires combinés »), de deux façons différentes :

• aide à des opérations exemplaires comportant une instrumentation sur site selon un cahier des charges publié par l’ADEME , l’ensemble des constructeurs présents sur le marché étant invité à proposer des opérations (à raison de 10 à 30 opérations maximum par constructeur dans 3 régions maximum) ;
• aides à la diffusion, pour les modèles de systèmes solaires combinés faisant l’objet du programme d’opérations exemplaires ci-dessus, sur demande de l’opérateur industriel proposant ces systèmes.
  Une aide de base de 1000 euros par opération sera accordée pour des résidences principales, dans la mesure où la surface de capteurs sera d’au moins 7 m², où ceux-ci disposeront d’un avis technique du CSTB, où le système, proposé sur catalogue, disposera d’au moins dix références correspondant à des installations en service depuis plus d’un an dans l’Union européenne, et où l’installateur sera signataire de la charte Qualisol établie par l’ADEME.
  Un complément d’aide de 750 euros pourra être accordé en cas d’intégration des capteurs au bâti (avec un avis technique CSTB pour « capteurs intégrés »).
  Un autre complément d’aide de 750 euros pourra également être accordé en cas d’efficacité prouvée du système sur des opérations de référence, l'exigence, à ce titre, étant de couvrir au moins 25% des besoins annuels de chauffage et de production d'eau chaude par la solution solaire mise en œuvre.

Eau chaude solaire dans le collectif et tertiaire

L’ADEME soutient les opérations de production d’eau chaude solaire dans l’habitat collectif et le secteur tertiaire avec des aides à la décision ou pré-diagnostic.

Pré-diagnostic

Le pré-diagnostic permet de dresser un bilan thermique rapide d’un bâtiment collectif déclenchant notamment des études techniques ou des investissements simples. 

Aide aux investissements

L’aide sera au maximum de 350€ par m² de capteur installé. Une garantie de résultats, modulée selon la taille des installations, sera exigée de la part du groupement d'entreprises réalisant les travaux. 

Pour les entreprises du secteur concurrentiel, l’aide ne pourra pas dépasser un taux de 40% appliqué aux coûts éligibles, ou 45 % dans les zones éligibles à la prime d’aménagement du territoire. 

Pour les PME, les aides seront administrées suivant la règle de minimis et donc plafonnées à 100.000 euros par entreprise sur une période de trois ans, toutes aides publiques confondues.

Formation

L' ADEME peut accorder des aides à la formation des professionnels et des maîtres d'ouvrage, dans les conditions conformes au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant les aides à la formation (JO L10 du 13 janvier 2001).

Programme DOM-TOM

Dans le collectif / tertiaire, la subvention publique totale est plafonnée à 350 euros par m² de capteurs dès lors que la défiscalisation des investissements s'applique (loi Girardin). Dans le cas où les maîtres d'ouvrage ne font pas appel aux dispositions de défiscalisation, l'aide ADEME est plafonnée à 350 €/m², d'autres financements publics pouvant également être mobilisés.
Ces aides peuvent être accordées dans le secteur concurrentiel dans la limite du taux d’aide autorisé pour ces régions, calculé sur les coûts éligibles et majoré de 10% pour les PME.