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Crédit d’impôt développement durable 2012

Mis à jour le 14/01/2013

Taux des crédits d'impôt 2012 liés aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement.

Crédit d’impôt développement durable 2013

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En 2012, le crédit d'impôt favorise les travaux réalisés en bouquet, c'est à dire qu'au moins 2 actions éligibles au crédit d'impôt sont réalisées. Dans les autres cas, on constate une baisse de 30% en moyenne des taux.


Taux crédit d'impôt 2012

Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt

Taux du crédit d’impôt 2012

Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat

Au moins 2 actions éligibles

Production d’énergie éolienne ou hydraulique

32%

40%

Energie solaire thermique

32%

40%

Energie solaire photovoltaïque

11%

 

Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage

15%

23%

Chauffe-eau thermodynamique

26%

34%

Appareil de chauffage au bois ou aux granulés

- Cas général

- Cas du remplacement d’un matériel ancien


15%

26%


23%

34%

Pompes à chaleur géothermiques

26%

34%

Isolation des toitures

15%

23%

Isolation des fenêtres

Obligation de faire 2 actions

18%

Isolation des murs

15%

23%

Chaudière à condensation

10%

18%

Appareils de régulation de chauffage

15%

 

Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales

15%

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien)

32%

 

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération

15%

 

Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements

17%

26%


Montants éligibles

Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personnes à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € le troisième, ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.


Taux réduit de T.V.A.

Le taux réduit de TVA (7% au lieu de 19,6%) pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables dans les logements de plus de 2 ans est maintenu en 2012.


Numéros utiles

  • Par téléphone au N° Vert 0 800 310 311
  • Sur le site Internet de l'ADEME 
  • Dans les espaces INFO-ENERGIE répartis sur le territoire (coordonnées de l’espace plus proche transmis par le numéro AZUR de l’ADEME 0 810 060 050 – prix appel local).
Article mis à jour le 14/01/2013

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