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Crédit d’impôt développement durable 2013


Nouveaux taux des crédits d'impôt pour 2013 liés aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement.




 

Les nouveaux taux des crédits d'impôts pour 2013 ont été annoncés, et il y a peu de différences avec ceux de 2012.

La différence majeure réside dans le fait qu' à partir du 1er janvier 2013, les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt concernent seulement une habitation principale située dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. Cette modification tient au fait que la nouvelle réglementation thermique, RT 2012, est entrée en vigueur pour les logements neufs.

 


Taux crédit d'impôt 2013

 

 

 

 

 

 

Cas

bouquet

de travaux

 

 

Chaudière à condensation (gaz ou fioul)

10%

18%

Régulations

15%

23%

Solaire thermique

32%

40%

Pompes à chaleur, autres que air/air et autres que géothermiques, pour la production de chaleur

15%

23%

Pompes à chaleur, autres que air/air, thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire

26%

34%

Pompes à chaleur géothermiques pour la production de chaleur

26%

34%

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

26%

34%

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

-

-

  - cas général

15%

23%

  - en cas de remplacement des mêmes matériels

26%

34%

Chaudières à micro-cogénération gaz P<=3KVA

17%

26%

Équipements de récupération d’eau pluviale

 15%

15% 

 Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées :

- Fenêtres et porte-fenêtreUw ≤ 1,3W/m²K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7W/m²K et Sw ≥ 0,36

- Fenêtres de toits Uw ≤ 1.5W/m²K et Sw ≤ 0,36

- Vitrage à isolation renforcée ou à faible émissivité Ug ≤ 1.1W/m²K

- Double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) Uw ≤ 1.8W/m²K et Sw ≥ 0,32

 10%

logements

collectifs

 18%

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur avec Ud ≤ 1.7W/m²K

Volets isolants avec R additionnelle > 0.22 m²K/W (ensemble volet-lame d’air ventilé)

 10%

logements

collectifs

 10%

 Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de dépense fixé à 150 € TTC /m² par l’extérieur et 100 € TTC /m² par l'intérieur et avec :

- R ≥ 3,7 m²K/W pour les murs en façades ou en pignon

- R ≥ 4,5 m²K/W pour les toitures terrasse

- R ≥ 6 m²K/W pour les rampants de toiture et plafonds de combles

- R ≥ 7 m²K/W pour les planchers de combles perdus

 15%

 23%

 

 

 



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MARY Christian

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