Nouveaux taux des crédits d'impôt pour 2013 liés aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement.
Les nouveaux taux des crédits d'impôts pour 2013 ont été annoncés, et il y a peu de différences avec ceux de 2012.
La différence majeure réside dans le fait qu' à partir du 1er janvier 2013, les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt concernent seulement une habitation principale située dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. Cette modification tient au fait que la nouvelle réglementation thermique, RT 2012, est entrée en vigueur pour les logements neufs.
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Cas bouquet de travaux
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Chaudière à condensation (gaz ou fioul) |
10% |
18% |
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Régulations |
15% |
23% |
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Solaire thermique |
32% |
40% |
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Pompes à chaleur, autres que air/air et autres que géothermiques, pour la production de chaleur |
15% |
23% |
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Pompes à chaleur, autres que air/air, thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire |
26% |
34% |
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Pompes à chaleur géothermiques pour la production de chaleur |
26% |
34% |
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Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques |
26% |
34% |
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Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses |
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- cas général |
15% |
23% |
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- en cas de remplacement des mêmes matériels |
26% |
34% |
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Chaudières à micro-cogénération gaz P<=3KVA |
17% |
26% |
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Équipements de récupération d’eau pluviale |
15% |
15% |
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Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées : - Fenêtres et porte-fenêtreUw ≤ 1,3W/m²K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7W/m²K et Sw ≥ 0,36 - Fenêtres de toits Uw ≤ 1.5W/m²K et Sw ≤ 0,36 - Vitrage à isolation renforcée ou à faible émissivité Ug ≤ 1.1W/m²K - Double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) Uw ≤ 1.8W/m²K et Sw ≥ 0,32 |
10% logements collectifs |
18% |
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Portes d’entrée donnant sur l’extérieur avec Ud ≤ 1.7W/m²K Volets isolants avec R additionnelle > 0.22 m²K/W (ensemble volet-lame d’air ventilé) |
10% logements collectifs |
10% |
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Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de dépense fixé à 150 € TTC /m² par l’extérieur et 100 € TTC /m² par l'intérieur et avec : - R ≥ 3,7 m²K/W pour les murs en façades ou en pignon - R ≥ 4,5 m²K/W pour les toitures terrasse - R ≥ 6 m²K/W pour les rampants de toiture et plafonds de combles - R ≥ 7 m²K/W pour les planchers de combles perdus |
15% |
23% |
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Nouveaux taux des crédits d'impôt pour 2013 liés aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement.
Taux des crédits d'impôt 2012 liés aux travaux visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement.
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