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Solaire thermique et crédit d'impôt

Mis à jour le 30/04/2013

Tous les travaux visant les économies d'énergie (chaudières basse température, isolation thermique, pompes à chaleur, équipements utilisant des énergies renouvelables….) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 11 à 40% suivant le cas.

Devis gratuit : Chauffe eau solaire
Devis gratuit : Panneaux solaires
Devis gratuit : Chauffage solaire

Illustration de la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt pour une installation solaire thermique.

Le crédit d’impôt est une aide financière, sous forme d'aide fiscale, en vigueur en France qui vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. 

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé; c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.

Pièces à fournir pour obtenir un crédit d'impôt

  • Facture pour un logement achevé ou attestation fournie par le vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montant des équipements. 
  • Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.

Délai d'encaissement

Le problème principal du crédit d'impôt est le délai d'encaissement : il faut d'abord payer l'intégralité du montant des travaux (après une réduction des subventions régionales et locales) et ensuite, attendre de 12 à 18 mois pour bénéficier du crédit d'impôt. 

Crédit d'impôt uniquement si la qualité est au rendez-vous

Le crédit d'impôt est limité aux installations où les capteurs solaires font l’objet d’une certification (CSTBat ou Solar Keymark), et les aides des régions sont limitées aux chauffe-eau solaires installés par un installateur qualifié, signataire de la charte QUALISOL.

Ainsi, les conditions qualitatives sont assurées et donnent accès aux aides financières.

Procédures avant l'installation du chauffe eau solaire

  • Pour une maison existante, vous devez : effectuer une déclaration de travaux auprès des services municipaux,
  • télécharger le formulaire de la Ministère de l'Équipement.
  • Pour un projet de maison neuve, vous devez inclure les capteurs solaires prévus à la demande de permis de construire.

Numéros utiles

  • Par téléphone au N° Vert 0 800 310 311
  • Sur le site Internet de l'ADEME 
  • Dans les espaces INFO-ENERGIE répartis sur le territoire (coordonnées de l’espace plus proche transmis par le numéro AZUR de l’ADEME 0 810 060 050 – prix appel local).
Ce texte est disponible sous licence Creative Commons. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails.

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