Eco-prêt pour l'installation d'un système solaire
Le "éco-prêt à taux zéro" lancé par le gouvernement en février 2009, se destine à la rénovation thermique des logements privés. Ils permettent les investissements, sous certaines conditions, dans l'amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment anciens ou neufs..
Les éco-prêts concernent les travaux destinés à une isolation performante de la toiture, des murs ou des fenêtres, une installation ou un remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, une installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ou encore l' installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les chauffe-eau solaires individuels, CESI sont donc concernés par ces éco-prêts.
Description de l'éco-prêt
Adopté en loi de finances pour 2009, l'éco-prêt est présenté comme l'une des mesures phares issues du Grenelle de l'environnement. Tous les particuliers pourront en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Le "éco-prêt à taux zéro" est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt "développement durable" (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Eligibilité à l'éco-prêt
Les installations doivent :
- mettrent en œuvre un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
- concerner des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Les banques qui délivreront ces prêts ne perçoivent aucun frais de dossier, frais d'expertise, ou intérêt intercalaire.
Si le remboursement est anticipé (qu'il soit partiel ou total), les établissements de crédit ne perçoivent aucune indemnité.
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