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Energie solaire et exonération de la taxe foncière

Suite au décret 2005-1174 du 16 septembre 2005, la taxe foncière sur le bâti neuf fait l’objet d’une exonération pendant 15 ans, si un effort est fait pour respecter l’environnement.

Illustration de la taxe foncière.

Actions à mener pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière :

Réduire les nuisances du chantier,
diminuer la consommation d’énergie (8 % par rapport à la référence),
améliorer le confort acoustique,
utiliser des énergies renouvelables (de 15 à 40 % selon les cas)
utiliser des matériaux renouvelables pour la construction,
économiser de l'eau.

L'exonération s'applique aux constructions de logements neufs à usage locatif et affectés à l'habitation principale.

Le maître d'ouvrage doit adresser une attestation à la Direction Départementale de l'Équipement qui la transmettra au centre des impôts. Elle devra mentionner que le projet respecte les critères de la qualité environnementale.

Pour ce faire, le maître d’ouvrage devra désigner une tierce personne physique ou morale, accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac), qui devra l’assister dans la conception du bâtiment et définir un système de management environnemental de la construction.

Cette exonération s’applique aux immeubles publics ou privés, construits après le 16 septembre 2005.