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Crédit d'impôt pour une installation photovoltaïque

Mis à jour le 14/12/2012

L'aide financière principale pour l'installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d'impôt.

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Le crédit d'impôt accordé pour une installation de générateurs photovoltaïque représente 22 % du montant de l'investissement en fournitures du système photovoltaïque, plafonné à 16 000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième.


Conditions à remplir pour bénéficier du crédit d'impôt

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l'installation d'un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques.
Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW.

La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions Régionales.

Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu au code général des impôts que si ces équipements matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donne lieu à l'établissement d'une facture.

Le crédit d'impôt est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.


TVA à taux réduit 

La TVA à taux réduit 5,5 % sur un logement de plus de 2 ans s'applique aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. 

Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.


Electrification de sites isolés

Pour bénéficier d'une aide publique à l'électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit faire appel à sa commune. Aucune étude ni aucuns travaux doivent démarrer sans son accord.

Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électricité) en zone d'électrification rurale ou de l'Ademe et EDF en zone d'électrification urbaine.

La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d'électricité et solliciter les conseils techniques de l'Ademe.

Article mis à jour le 14/12/2012

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