Vous êtes ici > accueil > Installation de votre système solaire > Principe général du chauffe-eau solaire > Détails du crédit d'impôt pour les économies d'énergie

Crédit d'impôt pour l'amélioration énergétique du logement

Mis à jour le 28/10/2013

Tous les travaux visant les économies d'énergie (chaudières basse température, isolation thermique, pompes à chaleur, équipements utilisant des énergies renouvelables….) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 15 à 45% suivant le cas.

Statistiques sur le prix des chauffe-eau solaires individuels et Les critères d'éligibilité aux éco-prêts pour la rénovation thermique

Article(s) à lire avant
Devis gratuit : Chauffe eau solaire
Devis gratuit : Panneaux solaires
Devis gratuit : Chauffage solaire

En 2012, le crédit d'impôt favorise les travaux réalisés en bouquet, c'est à dire qu'au moins 2 actions éligibles au crédit d'impôt sont réalisées. Dans les autres cas, on constate une baisse de 30% en moyenne des taux.


Taux crédit d'impôt 2012

Equipements ou actions éligibles au crédit d’impôt

Taux du crédit d’impôt 2012

Cas où on réalise une action d’amélioration de l’habitat

Au moins 2 actions éligibles

Production d’énergie éolienne ou hydraulique

32%

40%

Energie solaire thermique

32%

40%

Energie solaire photovoltaïque

11%

 

Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage

15%

23%

Chauffe-eau thermodynamique

26%

34%

Appareil de chauffage au bois ou aux granulés

- Cas général

- Cas du remplacement d’un matériel ancien


15%

26%


23%

34%

Pompes à chaleur géothermiques

26%

34%

Isolation des toitures

15%

23%

Isolation des fenêtres

Obligation de faire 2 actions

18%

Isolation des murs

15%

23%

Chaudière à condensation

10%

18%

Appareils de régulation de chauffage

15%

 

Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales

15%

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

(Hors cas de vente ou de mise en location d’un bien)

32%

 

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération

15%

 

Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logements

17%

26%


Montants éligibles

Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personnes à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € le troisième, ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.


Pièces à fournir

  • Facture pour un logement achevé ou attestation fournie par le vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montant des équipements. 
  • Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.



Délai d'encaissement

Le problème principal du crédit d'impôt est le délai d'encaissement : il faut d'abord payer l'intégralité du montant des travaux (après une réduction des subventions régionales et locales) et ensuite, attendre de 12 à 18 mois pour bénéficier du crédit d'impôt. 


Taux réduit de T.V.A.

Le taux réduit de TVA (7% au lieu de 19,6%) pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables dans les logements de plus de 2 ans est maintenu en 2012.


Crédit d'impôt oui si qualité au rendez-vous

Le crédit d'impôt est limité aux installations où les capteurs solaires font l’objet d’une certification (CSTBat ou Solar Keymark), et les aides des régions sont limitées aux chauffe-eau solaires installés par un installateur qualifié, signataire de la charte QUALISOL.

Ainsi, les conditions qualitatives sont assurées et donnent accès aux aides financières.


Avant toute installation du chauffe-eau solaire

  • Pour une maison existante, vous devez : effectuer une déclaration de travaux auprès des services municipaux,
  • télécharger le formulaire de la Ministère de l'Équipement.
  • Pour un projet de maison neuve, vous devez inclure les capteurs solaires prévus à la demande de permis de construire.


Numéros utiles

  • Par téléphone au N° Vert 0 800 310 311
  • Sur le site Internet de l'ADEME 
  • Dans les espaces INFO-ENERGIE répartis sur le territoire (coordonnées de l’espace plus proche transmis par le numéro AZUR de l’ADEME 0 810 060 050 – prix appel local).
Article mis à jour le 28/10/2013

Vous avez aimé cet article ? Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin email
Voir les articles archivés

A découvrir...