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Photovoltaïque et contrat d'achat EDF

Mis à jour le 25/04/2013

EDF achète de l'électricité photovoltaïque aux particuliers ou entreprises producteurs de cette énergie, par l'intermédiaire de EDF OA (EDF Obligation d'Achat) .

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Depuis que le marché de l'énergie s'est libéré n'importe quel producteur d'électricité photovoltaïque peut vendre une partie ou la totalité de sa production.

Dans la majorité des cas, l'acheteur est EDF, par l'intermédiare de l'agence d'Obligation d'Achat d'EDF (EDF OA). Dans ce cas, toutes les démarches administratives se font auprès de EDF OA (de l'obtention du contrat d'achat d'énergie à la facturation des KWh produits).

Dans le cas ou le territoire d'implantation du projet photovoltaïque est géré par une régie (5% du territoire), c'est cette régie qui est l'intermédaire administratif.


Contrats d'achat d'énergie par EDF OA

La durée de vie d'un contrat est de 20 ans, mais le tarif d'achat du KWh est rédéfini chaque trimestre par les services du ministère en charge de l’énergie et de l’économie. 

La demande du contrat d’achat est intégrée dans la celle du raccordement au réseau, et c'est la date de cette demande qui détermine le trimestre et son tarif. En revanche la date de mise en service prévaut et  détermine le début du contrat d'achat.

Contrat standard EDF OA

En standard, le contrat est en vente totale : vous vendez la totalité de votre production photovoltaïque et à côté vous achetez l'électricité dont vous avez besoin. Ainsi vous vendez le maximum de KWh, mais le coût de raccordement ErDF est élevé :

  • nécessité de 2 compteurs,
  • dans certains cas il faut faire une tranchée,
  • TURPE annuelle plus élevée.

Contrat de vente du surplus

Il est possible d'établir un contrat de vente au surplus : les besoins en électricité sont comblés par votre production photovoltaïque et vous vendez à EDF le surplus de votre production.

Ce contrat offre plusieurs avantage :

  • vous bénéficiez des mêmes tarifs d’achat que pour la vente totale,
  • côut du raccordement moins élevé,
  • vous économisez largement sur le prix du Kwh que vous consommez,
  • la vente du surplus amortit le prix de l'installation photovoltaïque,
  • c'est une point très positif dans le cadre de la règlementation thermique et dans le cas d'un bâtiment basse consommation.


Aucun contrat

Les autorités vous accorde également la possibilité d'une petite installation photovoltaïque sans contrat de vente : vous êtes en autoconsommation, sans raccordement au réseau.

Dans ce cas, l'installation :

  • est dimensionnée en fonction de vos besoins en électricité,
  • ne comprend pas de batterie de stockage électrique,
  • doit être déclarée à EDF. 
Article mis à jour le 25/04/2013

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