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Electricité photovoltaïque : tarifs d'achat février-mars 2013

Mis à jour le 06/02/2013

Grille tarifaire de l'électricité photovoltaïque en France depuis le 1er février et jusqu'au 31 mars 2013.

Suite aux récentes mesures gouvernementales nous vous présentons les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque  communiqués par le Ministère de l'environnement.

Dans le cas de modules photovoltaïques en silicium cristallin composant les modules photovoltaïques, des majorations du prix d'achat sont possibles.

* Majoration du prix d'achat de 5%

Au moins une des deux conditions suivantes :

- toutes les étapes de fabrication  des cellules des modules photovoltaïques, et ce depuis les plaquettes de silicium, ont été réalisées sur l'Espace économique européen,

- toutes les interventions de soudage, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques ont été réalisées sur l’Espace économique européen.


** La majoration du prix d'achat est portée à 10 % 

Si les deux conditions pour la majorations à 5% sont vérifiées, ou encore  si l’une des deux conditions pour la majorations à 5% est vérifiée ainsi que la condition suivante :

- toutes les étapes du processus de fabrication  des plaquettes de silicium, et ce depuis les lingots de silicium, ont été réalisées sur l’Espace économique européen.

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A propos de l'auteur
Jean-Bernard FREYMANN

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