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Règles fiscales pour la revente d'électricité photovoltaïque

Mis à jour le 05/11/2013

La vente d'électricité photovoltaïque n'échappe pas à la fiscalité, mais les investissements peuvent faire l'objet de déductions fiscales et de récupération de la TVA.

Prix du photovoltaïque 3 kWc en 2013 et Quel est le retour sur investissement de panneaux solaires photovoltaïques en 2013

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Si la revente d'électricité photovoltaïque produite par des générateurs de particuliers, dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 9 kWc, est soumise à des règles fiscales relativement simples, bien connaitre ces règles c'est assuremment rester dans la légalité et surtout se donner les moyens d'optimiser son retour sur investissement.

Impôt et prélèvements sociaux

Plusieurs cas de figure influent sur la déclaration des revenus.


1. Générateur photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 3 kWc

Dans ce cas, les revenus liés à la production photovoltaïque ne sont pas imposables et ne font l'objet d'aucune déclaration.

2. Générateur photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 3 kWc

Dans ce cas, les revenus issus de la production d'électricité photovoltaïque répondent au régime du micro BIC, c'est à dire qu'après un abattement de 70% ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements CSG/CRDS à hauteur de 15,5%.

Comment optimiser cette fiscalité ?

En optant pour le régime simplifié concernant le BIC. Ainsi, il est possible de déduire les frais liés à l'activité des panneaux photovoltaïques, (intérêts de l'emprunt, frais d'entretien, compteur EDF ...) et leur amortissement, ce qui généralement permet d'annuler toute fiscalité.

Qu'en est-il de la TVA ?

Taux de TVA appliqués sur l'achat des panneaux photovoltaïques

 Là encore, le palier des 3 kWc joue un rôle important : pour une installation dont la puissance est inférieure à 3 kWc le taux de TVA appliqué est de 7%, au-delà le taux est de 19,6.%.

Peut-on récupérer le montant de la TVA versée ?

En effet, il est possible de récupérer la totalité du montant de la TVA lié à l'achat des panneaux solaires. Un remboursement est effectué par le Trésor Public sur le compte bancaire correspondant au RIB fourni par l'acheteur.

En résumé

Connaitre les quelques règles fiscales simples qui entourent les revenus générés par la production photovoltaïque qui est revendue par un particulier, permet d'optimiser de manière importante le retour sur investissement de l'installation solaire.

Article mis à jour le 05/11/2013

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