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Photovoltaïque Made in Europe, terminus pour les bonus

Mis à jour le 11/03/2014

Comme annoncé, les bonus de 5% et 10% pour le photovoltaïque made in Europe c'est du passé.

Le glas a sonné pour les mesures de bonification des tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque produite à partir d'équipements fabriqués en Europe. En effet, la Commission Européenne a obligé la France a stoppé cette mesure, la jugeant contraire au droit européen.

RAPPEL

Depuis janvier 2013, une prime bonus de 5% était accordée sur le tarif de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque dès lors que les cellules ou bien les panneaux était fabriqués en Europe. Cette prime bonus passait à 10% dans le cas ou les 2 composants étaient européens. De quoi bouster, un peu, la filière européenne. (voir les tarifs de 2013).

Soulagement du Syndicat des Energies Renouvelables

Le caractère rétroactif n'a pas été retenu par le Commission Européenne concernant les projets entamés.  Tout projet d'installation photovoltaïque dont le dossier complet de demande de raccordement au réseau a été déposé avant le 10 mars 2014 bénéficie toujours des bonus tarifaires en cas d'éligibilité.

Le SER n'a pas manqué de signifier sa satisfaction sur ce point. Souhaitons que de nouvelles mesures de soutien à la filière verront bientôt le jour.

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Jean-Bernard FREYMANN

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